Les principes fondateurs de la Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)

Ceci est un encadré de l'article Alter-entreprise : la SCOP ?, issu du journal Particule, #16.

La SCOP est une forme juridique particulière d'entreprise. Son objectif est de permettre à ses associés d'exercer en commun leur profession et ainsi de décider ensemble des grandes orientations de leur entreprise.

Trois principes coopératifs la définissent : le sociétariat, la démocratie dans l'entreprise et le partage des résultats. À ces trois principes se greffent des modalités définies par les associés existants et avec leur accord.

Un capital détenu majoritairement par les salariés de l'entreprise pour laquelle ils travaillent

Les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés (associés - salariés ou coopérateurs) et apportent progressivement leur part de capital à l'entreprise (prélèvements sur salaire de 1 à 5 %). Ceux qui partent peuvent se faire rembourser selon les modalités préalablement définies par les statuts propres à la SCOP. La SCOP peut admettre des associés extérieurs, mais dans la limite de 49 % du capital et de 35 % des droits de vote attribués selon le principe 1 personne = 1 voix.

La démocratie dans l'entreprise = « 1 personne, 1 voix »

Chaque associé salarié dispose d'une voix pour voter lors des assemblées, indépendamment du montant du capital détenu. Ensemble, les coopérateurs ont toujours la majorité. Les salariés associés élisent parmi eux leurs mandataires (PDG, gérants, administrateurs). Ces derniers exercent l'autorité, gèrent l'entreprise au quotidien et doivent rendre compte de la gestion lors des assemblées. Ils conservent un statut de salarié. Les associés extérieurs peuvent détenir ensemble jusqu'à 35 % des droits de vote.

Le partage des résultats ou les bénéfices reviennent à l'entreprise et ceux qui y travaillent

Les bénéfices sont répartis en trois parts : une part entreprise (ou réserves, de 16 % à 75 % du résultat), une part salariés (ou participation, 25 % à 84 % du résultat), une part capital (ou dividendes, de 0 à 33% du résultat). Les règles de répartition de ces trois parts sont définies à la création de la SCOP en respectant deux objectifs : assurer la pérennité de l'entreprise et privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise.

Certaines réserves ne peuvent pas être partagées entre les salariés associés et constituent un patrimoine commun : ce sont les réserves impartageables.

Notons que la SCOP est exonérée de la taxe professionnelle.

particule/archives/16/les_principes_fondateurs_de_la_societe_cooperative_ouvriere_de_production_scop.txt · Dernière modification: 2019/01/07 11:13 (édition externe)
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