Ceci est un article publié au sein dossier Quand les agriculteurs biologiques gênent publié au sein journal Particule, #3.

Qui veut la peau du bio ?

Les représentants de l'agriculture biologique en Ille-et-Vilaine estiment que les pouvoirs publics locaux et les organismes agricoles conventionnels posent des freins sérieux au développement de la bio. Bien sûr ils ne peuvent plus faire comme si la bio n'existait pas. Mais dans la mise en place des réformes agricoles nationales, ils cherchent à lui donner une place minimale.

On a relevé trois nœuds de tensions : la distribution des subventions nationales, le partenariat du groupement d'agriculteurs bio avec la Chambre d'agriculture, et ses relations avec les administrations. C'est là que se joue le rôle que l'on donnera à la bio dans la réforme globale de l'agriculture.

Mes bêtes c'est comme mes filles

Réticences à subventionner la bio

Selon Céline Girault, de l'Interprofession bio Bretagne (IBB), la FNAB avait obtenu du ministère une enveloppe spéciale de 7,6 millions de francs sur sept ans pour le financement des organismes de développement de la bio dans chaque région. En Bretagne, cet argent était destiné à la Fédération régionale des bios (FRAB), aux GAB, et à l'IBB. Pour cette dernière, les choses sont claires, le gouvernement veut soutenir les bios indépendamment des CTE et des autres aides à l'agriculture en général. Par commodité budgétaire, cet argent devait être prélevé dans la grande masse d'argent destinée aux CTE : les Fonds de financement des CTE . Mais, jugeant les textes gouvernementaux assez vagues, la DRAF, qui gère les FFCTE avec la Région, a interprété différemment les consignes. Elle n'affecta aucune ligne budgétaire spécifique à la bio et estima que les conversions se feraient au régime des CTE normaux. Outre la non-reconnaissance symbolique de la bio, les organismes travaillant à son développement risquaient de se voir privés d'une source importante de financement.

L'Interprofession bio a réagi car elle était convaincue de sa bonne interprétation des textes ministériels. En plus, dans plusieurs autres régions, la Direction régionale de l'agriculture avait bien attribué ces fonds spécifiques à la bio. L'IBB a donc une fois de plus contourné les administrations locales pour en appeler directement au ministère, et elle obtint gain de cause, soit 1,1 million de francs à l'année pour les organismes bios.

La Chambre d'agriculture ne veut pas perdre de terrain face aux bios

Les tensions qui existaient entre les Groupements de bios et la Chambre d'agriculture se sont cristallisées depuis qu'il y a de l'argent en jeu. Agrobio 35 voit dans le travail de terrain (conseil technique à l'agriculteur et essais agronomiques) la meilleure stratégie pour développer la bio. Il entre donc en concurrence avec la Chambre d'agriculture qui de son côté essaie aussi d'investir la bio. Se pose alors la question du financement de ces travaux.

Depuis qu'Agrobio 35 est reconnu officiellement comme organisme de développement agricole, il a droit à des fonds d'animation puisés dans les fonds de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA).

L'ANDA est une sorte de caisse commune du secteur agricole, emplie par une cotisation de 500 Francs par agriculteur et par des taxes sur les produits vendus. Ces fonds ANDA sont une recette importante pour la Chambre. La Fédération nationale des bios a négocié au niveau national pour qu'une partie de ces fonds revienne aux organismes bio, proportionnellement à la place de la bio dans l'agriculture nationale ; les Groupements de bios relayant cette requête dans les départements.

Ainsi, dans plusieurs départements la répartition des fonds ANDA a généré des tensions entre Groupements de bios et Chambres d'agriculture. Les premiers estiment que le travail accompli sur le terrain leur donne droit à davantage d'argent par rapport à la Chambre, elle aussi présente dans le conseil technique pour la bio, mais moins volontariste.

C'est le cas en Ille-et-Vilaine, où Agrobio 35 a, de plus, signé une convention de partenariat avec la Chambre. Les deux institutions comptaient se partager le travail de constitution des dossiers de reconversion en bio et de suivi technique des agriculteurs en reconversion, et mettre en commun les résultats des recherches agronomiques. Mais les « frictions » sont vite arrivées et l'ambiance des réunions s'est dégradée. La Chambre n'a pas voulu abandonner à Agrobio une partie de son travail d'essais et d'études de reconversion. Alors que les fonds sont distribués à part égale, Agrobio estime avoir davantage travaillé que la Chambre. De fait, la majorité des dossiers de reconversion sont présentés par le GAB, qui compte plus de techniciens bio que la Chambre. Pour les rémunérer il faut leur trouver du travail.

Les engagements respectifs ne semblent pas avoir été clairs entre les deux parties. Leurs relations ont vite tourné au « bras de fer » selon Pascale Prat, technicienne bio à la Chambre, déçue par l'échec du partenariat qu'elle avait conçu avec Yves Hardy, technicien d'Agrobio. Celui-ci critique l'immobilisme de la Chambre, qui ne veut pas « changer radicalement le système, et tout de suite. » Pour lui, la moitié des agriculteurs d'Ille-et-Vilaine peuvent passer au bio sans problème technique. Yves sait qu'Agrobio est perçu comme « une bande d'excités incontrôlables », mais que son travail de terrain et son indépendance permettent à l'organisation de prendre « un peu de pouvoir ». Selon lui le ministère a la volonté de développer la bio, mais c'est au niveau de la mise en place des CTE par la DDAF que « ça freine toutes les réformes ».

Quand l'administration refuse un rôle politique aux bios

Alors, bloque-t-on le développement d'une agriculture bio autonome ? Qui bloque ? Difficile à dire, car cela dépend souvent des hommes en poste à la Chambre ou dans les administrations, chacun ayant une marge de manœuvre et pouvant jouer pour ou contre la bio. Il paraît que les actuels président de la Chambre et directeur de la DDAF sont conciliants. Du côté des agrobiologistes on trouve aussi des gens plus ou moins conciliants, mais ils n'ont pas la même position dans le rapport de force. Ainsi le comportement des administratifs d'Agrobio 35 est-il perçu par la Chambre et par la Direction départementale comme trop militant et gênant.

La Commission de développement et d'orientation agricole (CDOA) est une instance stratégique. On y décide de l'attribution d'aides publiques à l'installation d'agriculteurs. Tout projet de CTE doit avoir l'aval de cette commission où siègent des représentants syndicaux (FDSEA-CDJA et Confédération paysanne proportionnellement à la représentativité syndicale), des représentants des consommateurs, de l'artisanat, des Conseils régional et général, du Crédit agricole, des organismes de défense de l'environnement, etc. Le directeur de la DDAF préside les réunions et aura le dernier mot en cas de désaccord, le préfet signe ensuite.

Et les agrobiologistes dans tout ça ? Comme d'habitude on leur a concédé une niche : il existe plusieurs types de CDOA, les unes en réunion plénière, sur les orientations agricoles départementales, et les autres en sections, parmi lesquelles la commission CTE. Agrobio est présent en tant qu'expert technique, sans vote, lorsque cette commission examine des projets de CTE bio. Pour obtenir cette place Agrobio a dû occuper la DDAF en juin 2000. La reconnaissance de la spécificité de la bio en dépendait.

La loi, en effet, ne prévoit pas la présence des Groupements de bios en réunion plénière, la plus importante du point de vue du développement agricole général, mais elle en prévoit l'ouverture à des personnes qualifiées, invitées par la Direction départementale. Celle-ci a choisi Jean-Luc Fossé, agriculteur en reconversion bio qui était déjà président de l'association chargée d'instruire les dossiers de projets CTE en CDOA, secrétaire à la Chambre, et secrétaire général de la FDSEA. Si dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, les Groupements de bios participent aux CDOA plénières et y ont droit de vote, pourquoi pas en Ille-et-Vilaine ? Selon Jean-Luc Fossé, Agrobio n'aurait pas lieu de siéger en CDOA plénière ni à toutes les Commissions-CTE, sans parler du droit de vote, car Agrobio diviserait l'unité de l'agriculture entre bio et non bio et revendiquerait un monopole sur la bio. Jean-Luc Fossé est plutôt partisan d'un assouplissement du cahier des charges de la bio en France, afin de rester compétitifs par rapport aux pays où les normes sont moins strictes, alors que Agrobio reste inflexible sur ces normes pour que la bio reste un mode de production distinct. En choisissant de ne pas ouvrir les portes de la CDOA à Agrobio, la DDAF d'Ille-et-Vilaine a choisi son camp. Yves Hardy nous a d'ailleurs présenté cette administration comme étant « anti-bio ». Il lui reproche des « tracasseries administratives » et de traîner à mettre en place les CTE bio.

Du côté de la DDAF, quel discours ? M.Geiger, responsable du service d'économie agricole, nous expliqua que cette administration disposait pour certains textes de loi de larges marges d'interprétation. C'est le cas pour celui du CTE. En concertation avec la Chambre d'agriculture et les organismes professionnels, la Direction départementale s'est demandée « quoi faire du CTE en Ille-et-Vilaine ». L'interprétation des critères pour accepter un projet de CTE diffère selon les départements. Dans le Finistère, où la Confédération paysanne était majoritaire à la Chambre jusqu'aux dernières élections, on avait davantage insisté sur le côté environnemental, alors qu'en Ille-et-Vilaine où domine la FDSEA c'est le volet investissement économique qui prime.

A propos de l'occupation de juin dernier, M. Geiger opine : « ils avaient l'impression que la Direction départementale freinaient les CTE bio (…) Agrobio voulait tout et tout de suite [et] avoir la main mise sur le dispositif » de sélection des projets.

Selon Pascale Prat, les CTE sont « un grand bide » à cause des lobbies. La réorientation, voulue par Agrobio, du système de production agricole vers le durable n'aura pas lieu. Tel était pourtant l'esprit du texte de loi sur les CTE.

Thomas Siron

PS : désolé pour les sigles incommodes.

particule/archives/3/qui_veut_la_peau_du_bio.txt · Dernière modification: 2019/01/07 11:13 (édition externe)
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